Quelle protection contre le licenciement des délégués du personnel au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?

Quelle protection contre le licenciement des délégués du personnel au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?

par | Nov 25, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection, Représentant des travailleurs

Protection légale des délégués du personnel Les délégués du personnel élus et les candidats au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette...
Protection du délégué syndical ou délégué du personnel et licenciement : vers une réorientation stratégique ?

Protection du délégué syndical ou délégué du personnel et licenciement : vers une réorientation stratégique ?

par | Nov 23, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs

Licencier un délégué syndical ou un délégué du personnel ou évoluer ? À l’aube d’une période (automne 2023) où licencier un délégué syndical ou d’un délégué du personnel, dotés d’une protection spécifique, semble financièrement avantageux bien...
Indemnité de protection contre le licenciement des délégués des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Indemnité de protection contre le licenciement des délégués des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

par | Nov 21, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs

L’indemnité de protection En cas de licenciement irrégulier, le délégué du personnel ou candidat délégué du personnel a droit à une indemnité de protection. Le montant de cette indemnité varie selon que le travailleur a soumis une demande de réintégration ou non. Si...
Ne pas dépasser le seuil de 49 travailleurs occupés pour éviter la désignation de mandataires syndicaux?

Ne pas dépasser le seuil de 49 travailleurs occupés pour éviter la désignation de mandataires syndicaux?

par | Nov 19, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Elections sociales

En Belgique, les employeurs peuvent parfois être réticents à dépasser le seuil de 49 employés en raison des obligations légales supplémentaires qui entrent en vigueur une fois ce nombre dépassé. En matière d’élections sociales, quel est le seuil pour organiser...