par justice | Nov 25, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection, Représentant des travailleurs
Protection légale des délégués du personnel Les délégués du personnel élus et les candidats aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement....
par justice | Nov 23, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs
Licencier un délégué syndical ou un délégué du personnel ou évoluer? À l’aube d’une période (automne 2023) où licencier des mandataires syndicaux, dotés d’une protection spécifique, semble financièrement avantageux bien que coûteux, il est utile de...
par justice | Nov 21, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs
L’indemnité de protection En cas de licenciement irrégulier, le travailleur a droit à une indemnité de protection. Le montant de cette indemnité varie selon que le travailleur a soumis une demande de réintégration ou non. Si le travailleur demande sa réintégration:...
par justice | Nov 19, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Elections sociales
En Belgique, les employeurs peuvent parfois être réticents à dépasser le seuil de 49 employés en raison des obligations légales supplémentaires qui entrent en vigueur une fois ce nombre dépassé. En matière d’élections sociales, quel est le seuil pour organiser...
par justice | Sep 21, 2023 | Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales
Calendrier des élections sociales 2024 Les élections sociales se tiendront en 2024 pour établir ou renouveler les conseils d’entreprise (CE) et les comités de prévention et protection au travail (CPPT). Ces élections concernent les entreprises ayant au moins 50...