Concertation sociale: quels points clés prioriser après les élections sociales?

Les élections sociales de mai 2024 ont renouvelé les instances de concertation sociale dans les entreprises belges. Pour les employeurs, cette nouvelle donne est l’occasion de faire le point sur les pratiques existantes et de redéfinir les bases d’une collaboration constructive avec les nouveaux élus.

Cadre de fonctionnement des organes de concertation en Belgique

Les instances de concertation sociale en Belgique

En Belgique, les instances de concertation sociale varient en fonction de la taille de l’entreprise:

• Délégation syndicale: composée de représentants des syndicats présents dans l’entreprise, elle défend les intérêts des travailleurs. Le seuil d’installation d’une délégation syndicale varie selon la Commission Paritaire compétente. Généralement, il se situe entre 20 et 50 travailleurs.
• Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT): présent dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, il a pour mission de veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs au sein de l’entreprise.
• Conseil d’entreprise: présent dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, il a pour mission de consulter et d’informer les travailleurs sur la vie de l’entreprise. Il dispose également de compétences plus larges que le CPPT, notamment en matière de gestion des restructurations.

Missions et attributions des organes de concertation sociale

Les missions et attributions des organes de concertation sociale sont définies par la loi et les conventions collectives applicables. Elles portent notamment sur :

• L’information et la consultation des travailleurs
• La négociation collective
• Le suivi des conditions de travail
• La sécurité et la santé au travail (pour le CPPT)
• La gestion des restructurations (pour le Conseil d’entreprise)

Fonctionnement des organes de concertation sociale

En l’absence de règlement de concertation sociale officiel, il est important de définir des règles claires pour le fonctionnement des instances de concertation via un règlement d’ordre intérieur. Ces règles peuvent être établies conjointement par l’employeur et les représentants des travailleurs et porter sur les points suivants:

• Modalités de convocation des réunions
• Ordre du jour des réunions
• Déroulement des réunions
• Prise de décision
• Rédaction et diffusion des procès-verbaux

Exercice du mandat des élus

Statut et protection des élus

Les élus bénéficient d’un statut spécifique qui leur garantit une protection contre les licenciements et les discriminations antisyndicales. Ils disposent également de facilités pour l’exercice de leur mandat, telles que des formations et de temps rémunéré pour assister aux réunions de concertation sociale.

Rôle et responsabilités des élus

Les élus représentent les intérêts des travailleurs au sein des instances de concertation sociale. Ils ont pour mission de :

• Défendre les droits et les intérêts des travailleurs
• Négocier avec l’employeur
• Informer et consulter les travailleurs
• Participer à la prise de décision au sein de l’entreprise
• Veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs (pour le CPPT)
• Contribuer à la gestion des restructurations (pour le Conseil d’entreprise)

Temps consacré au mandat

En Belgique, il n’y a pas de limite légale au temps que les mandataires syndicaux peuvent consacrer aux activités syndicales.

La loi stipule simplement que l’employeur doit accorder aux mandataires syndicaux « le temps et les facilités nécessaires » pour exercer leur mandat. Cela signifie que l’employeur doit permettre aux mandataires syndicaux de s’absenter de leur travail pour participer à des réunions syndicales, suivre des formations syndicales, rencontrer les membres du syndicat, etc.

Le temps exact accordé aux mandataires syndicaux est généralement négocié entre l’employeur et le syndicat dans une convention collective de travail (CCT), sectorielle ou d’entreprise. La CCT ou la convention d’entreprise peut fixer un nombre de jours ou d’heures par an que les mandataires syndicaux peuvent consacrer à leurs activités syndicales ainsi que les modalités pour y recourir.

Procédures pour exercer les mandats

Convocation des réunions

Les réunions des organes de concertation sociale sont convoquées par l’employeur ou par les représentants des travailleurs, conformément aux règles établies conjointement.

Déroulement des réunions

Les réunions de concertation sociale se déroulent dans un climat de respect mutuel et de dialogue social constructif. Les discussions portent sur les points inscrits à l’ordre du jour et font l’objet d’un procès-verbal.

Prise de décision

Les décisions au sein des organes de concertation sociale sont généralement prises par consensus ou à la majorité des voix présentes.

Renouveler la concertation sociale: une opportunité pour l’entreprise

Renforcer la confiance et le dialogue

Les nouvelles élections sociales sont l’occasion de renforcer la confiance entre l’employeur et les représentants des travailleurs. Cela passe par une communication ouverte et transparente, une écoute attentive des préoccupations des élus et une volonté de collaboration constructive.

Revoir les pratiques existantes

Il est important de profiter de l’arrivée de nouveaux élus pour revoir les pratiques existantes en matière de concertation sociale. Même en l’absence d’un règlement formalisé, il est possible d’optimiser le dialogue social. Cela permet de s’assurer que ces pratiques sont toujours pertinentes et efficaces, et de les adapter si nécessaire aux besoins et aux attentes des parties prenantes.

Définir des objectifs clairs

Il est important de définir des objectifs clairs pour la concertation sociale, même de manière informelle. Cela permet de cadrer les discussions et de mesurer les progrès réalisés. Les objectifs peuvent porter sur des thématiques telles que l’amélioration des conditions de travail, la satisfaction des employés, la performance de l’entreprise ou la gestion des conflits.

Explorer des approches innovantes

Les nouvelles élections sociales sont l’occasion d’explorer des approches innovantes de la concertation sociale, même sans règlement officiel. Voici quelques pistes :

• L’utilisation de technologies digitales pour faciliter la communication et la collaboration (plateformes en ligne, sondages électroniques)
• La mise en place de groupes de travail thématiques pour approfondir des sujets spécifiques (bien-être au travail, digitalisation, formation continue)
• L’organisation de formations conjointes pour les managers et les élus

En encourageant ces initiatives, l’entreprise démontre sa volonté de moderniser le dialogue social et de l’adapter aux réalités du travail d’aujourd’hui.

Conclusion: Pérenniser la concertation sociale

Les nouvelles élections sociales offrent une opportunité unique de renouveler la concertation sociale au sein de l’entreprise. En adoptant une approche proactive, ouverte et collaborative, les employeurs peuvent tirer parti de cette situation pour instaurer une relation de confiance et de dialogue social constructif avec les nouveaux élus. En mettant en place des stratégies de suivi, telles que l’évaluation régulière de la concertation sociale, la formation continue des parties prenantes et l’exploration d’approches innovantes, il est possible de pérenniser cette collaboration fructueuse et d’en faire un véritable moteur de performance et de bien-être au travail pour l’ensemble des collaborateurs.

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