Le législateur belge a donné un cadre légal à la médiation par une loi déjà entrée en vigueur depuis septembre 2005.
La notion de médiation, qui n’est pas à proprement parlé décrite par la loi, peut être définie comme étant un processus de résolution de conflits, dynamique, volontaire et confidentiel, par lequel un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à explorer et à comprendre leurs points de vue ainsi que les objectifs respectifs, et à rechercher entre-elles, sur cette base, une solution amiable et mutuellement acceptable à leur différend. Le choix du médiateur est soumis à l’approbation des parties et le processus peut être interrompu à tout moment par l’une d’entre elles.
La législation prévoit explicitement deux types de médiations. Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le médiateur est désigné par le tribunal, avec l’accord des parties, soit à leur demande, soit à l’initiative du juge. Moyennant le respect de certaines conditions, le processus de médiation suspend la procédure judiciaire qui serait en cours. Hors de toute procédure judiciaire ou au cours de celle-ci, les parties peuvent décider de faire appel à un médiateur qu’elles choisissent librement. Il s’agit dès lors d’une médiation volontaire.
La législation en vigueur prévoit l’agrément des médiateurs par le « Service public fédéral Justice » dans trois domaines distincts : la médiation civile et commerciale, la médiation familiale et la médiation en matière sociale, ce dernier domaine recouvrant notamment les litiges au cours des relations de travail ou au terme de celles-ci. Ces médiateurs – qui exercent la profession d’avocat, de notaire, de psychologue, de consultant, de comptable, etc – sont agréés pour deux ans sur base de leurs qualifications, d’une expérience ou d’une formation de base et de formations continuées, de garanties d’indépendance et d’impartialité.
Le médiateur agréé a pour mission de rétablir la communication entre les intervenants et de créer les conditions d’émergence d’une issue consensuelle. Dans ce contexte, les parties en litige pourront tenter de trouver ensemble une solution qui convient aux circonstances particulières dans lesquelles elles se trouvent et qui pourra éventuellement, in fine, être officialisée devant la juridiction concernée.
La médiation a un coût : les frais et honoraires du médiateur. En principe, ces coûts sont à charge des parties par parts égales, mais elles peuvent également convenir d’une autre répartition. Comme pour bon nombre de procédures judiciaires, les coûts de la médiation peuvent également être pris en charge dans le cadre d’une couverture d’assurance protection juridique. Moyennant le recours à un médiateur agréé, l’assistance judiciaire (anciennement « pro deo ») couvre également les honoraires du médiateur dans le cadre d’une procédure de médiation judiciaire ou volontaire.
Notons encore que tout différend susceptible d’être réglé par transaction peut faire l’objet d’une médiation et qu’un tel processus peut être initié tant à la naissance d’un litige qu’en cours de procédure judiciaire. Enfin, tout contrat peut, dès sa formation, contenir une clause de médiation par laquelle les parties s’engagent à recourir à ce mode de résolution de conflit préalablement à tout autre.
Pour ce qui concerne les relations de travail, les types de conflits où le recours à la médiation semble la démarche la plus adéquate sont notamment les litiges où la relation de travail doit être maintenue et/ou dont les faits sont très difficiles à prouver et/ou à forte intensité émotionnelle et/ou qui se sont enlisés et/ou qui représentent une loterie – outre l’issue incertaine du procès, il y a le risque de devoir assumer les indemnités de procédure – et enfin, des situations de harcèlement où, au-delà des aspects psychologiques et médicaux, une solution peut être négociée.
Les principaux avantages de la médiation sont la souplesse et la flexibilité, la rapidité (à noter que dans une majorité de tribunaux du travail le délai de traitement d’un litige ordinaire est de l’ordre de deux années), la confidentialité, la sécurité, la maîtrise de nombreux éléments – tels que le calendrier, les coûts (qui sont inférieurs aux coûts des procédures), le résultat -, la prise en compte des intérêts respectifs – personne n’y perd la face. Enfin, l’aléa d’un jugement défavorable est évité et le processus est plus favorable au maintien des relations. Last but not least, une solution convenue et acceptée par les parties est mieux respectée et appliquée qu’une décision imposée.
Alors, pourquoi ne pas y recourir ?
Enfin, selon le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), le taux de réussite des médiations est de 70% des dossiers traités.
Pour plus d’informations sur la médiation : http://www.mediation-justice.be/fr/ et pour choisir un médiateur agréé : http://www.juridat.be/mediation/
Article co-élaboré avec Maître Anne Witmeur
et publié initialement dans L’Echo le 05/07/2012
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