Calendrier des élections sociales 2024
Les élections sociales se tiendront en 2024 pour établir ou renouveler les conseils d’entreprise (CE) et les comités de prévention et protection au travail (CPPT). Ces élections concernent les entreprises ayant au moins 50 travailleurs. Elles touchent plus de 7 000 entreprises, y compris celles du secteur privé et non lucratif, visant la création ou le renouvellement d’environ 11 000 organes.
Objectif et portée des élections sociales
Les travailleurs élisent leurs délégués (représentants) pour ces entités pour une durée de quatre ans.
Le rôle des délégués élus lors des élection sociales
Ces délégués défendent les intérêts de différents groupes de travailleurs, facilitent la résolution rapide des problèmes, renforcent la motivation des employés et jouent un rôle crucial dans la politique de prévention basée sur leur expérience professionnelle.
Conseils d’entreprise et comités de prévention: critères d’établissement
Un conseil d’entreprise (CE) est requis pour les entreprises avec une moyenne d’au moins 100 employés, tandis qu’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est nécessaire pour celles comptant au moins 50 employés. Les conseils d’entreprise et les comités servent de plateformes au dialogue social, comprenant une représentation équilibrée des dirigeants et des travailleurs.
Cadre légal des élections sociales en Belgique
L’organisation des élections sociales est une obligation légale en Belgique. L’employeur organise ces élections à l’échelle de l’unité technique d’exploitation, définie selon des critères économiques et sociaux.
Analyse structurelle de l’entreprise pour l’organisation des élections
Il est essentiel d’analyser la structure de l’entreprise pour déterminer comment et où les élections doivent être organisées, avec des procédures spécifiques pour les entités ayant plusieurs unités techniques ou celles économiquement et socialement interdépendantes.
Protection spécifique pour les délégués élus et les candidats
Enfin, les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ainsi que les candidats délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.
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