Licencier un délégué syndical ou un délégué du personnel ou évoluer?
À l’aube d’une période (automne 2023) où licencier des mandataires syndicaux, dotés d’une protection spécifique, semble financièrement avantageux bien que coûteux, il est utile de peser les avantages et inconvénients d’une telle décision. En effet, les ressources financières consacrées à ces licenciements pourraient être mieux investies dans le renforcement du dialogue social, optimisant ainsi la rentabilité de l’entreprise.
Les délégués du personnel et les candidats aux conseils d’entreprise (CE) et comités de prévention et protection au travail (CPPT) jouissent d’une protection renforcée face au licenciement. Cette garantie concerne aussi les membres de la délégation syndicale quand le CPPT est absent.
La protection contre le licenciement des délégués syndicaux ou du personnel
En principe, un licenciement est permis uniquement pour une faute grave admise par la juridiction du travail ou pour des motifs économiques/techniques approuvés par une instance paritaire.
Qui est protégé contre le licenciement?
- Les délégués des travailleurs effectifs et suppléants des CE et CPPT
- Les délégués syndicaux exerçant les rôles du CPPT en son absence
- Les candidats non élus, sous certaines conditions
La durée de cette protection contre le licenciement des délégués syndicaux ou du personnel
- Début: La protection débute le trentième jour qui précède l’affichage de l’avis annonçant la date des élections (jour X-30), couvrant rétroactivement les candidats présentés ultérieurement. Licencier durant cette période comporte des risques.
- Fin: Elle prend fin lors de l’installation des nouveaux élus, sauf nouvelle candidature. Certains événements, tels la démission ou le décès, peuvent mettre fin à la protection, bien que celle liée à la candidature persiste.
Licencier sans devoir indemniser cette protection
Seuls une faute grave ou des raisons économiques/techniques validés justifient le licenciement.
Les conséquences d’une infraction à ces conditions
Un licenciement inapproprié peut entraîner la réintégration du salarié ou une indemnisation, variant de 2 à 8 années de salaire, selon l’ancienneté et la durée restant à courir du mandat en cours.
Les impacts secondaires du licenciement d’un délégué syndical ou du personnel
Un licenciement non conforme affecte la réputation de l’entreprise, intensifie les tensions internes et peut inciter d’autres salariés à envisager un rôle syndical puisqu’ils pourraient ainsi activer une sorte de « jackpot ».
Le licenciement d’un délégué syndical ou du personnel est un remède inadapté
En dehors du contexte d’un licenciement pour faute grave ou des raisons économiques/techniques validées, licencier lors d’un conflit signale des problèmes organisationnels. Cette solution superficielle risque d’aggraver la situation. Traiter le symptôme sans régler la cause profonde ne fait que repousser les problèmes.
Et, pourquoi pas une solution constructive?
Les entreprises visionnaires ne procèdent pas à ce type de licenciement dit de « période des soldes » et adoptent une démarche introspective, traitant les problèmes à la racine. Cette attitude préventive garantit, à terme, un climat de travail serein et efficient.
En conclusion, rediriger les fonds alloués aux indemnisations vers un renouveau organisationnel ne serait-il pas dans l’intérêt de tous?
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