La durée du mandat du délégué syndical
En Belgique, la durée du mandat d’un délégué syndical est généralement de 4 ans. Ce mandat est parfois étroitement lié au cycle des élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans. Durant ces élections, les travailleurs élisent leurs représentants au sein des conseils d’entreprise (CE) et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Même si le délégué syndical n’est pas directement élu lors de ces élections, le renouvellement de son mandat coïncide parfois avec ce cycle d’élections sociales.
Le remplacement du délégué syndical
Cependant, il est important de noter que si un délégué syndical démissionne ou est démis de ses fonctions pour une raison quelconque avant la fin de son mandat, le syndicat peut désigner un remplaçant pour le reste de la période.
Vous souhaitez retourner vers les questions sur le « délégué syndical », cliquez ici
